Programmes de sécurité du revenu

Programme de la sécurité de la vieillesse

La pension du Programme de la sécurité de la vieillesse se fonde sur l’âge, le statut juridique et les années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans. Le programme offre deux sortes de pension : une pension complète et une pension partielle. Les personnes résidant au Canada depuis moins de 40 ans peuvent avoir droit à une pension partielle. Les prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse sont imposables. La demande de pension doit être faite par écrit. Si certaines exigences sont remplies, la pension peut être versée à l’extérieur du Canada.
Site Web du Programme de la sécurité de la vieillesse : www.hrsdc.gc.ca/fr/psr/sv/svsurvol.shtml

Supplément de revenu garanti (SRG)

Le Supplément de revenu garanti (SRG) assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu. Il s’ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour avoir droit au SRG, vous devez recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse. (Il est donc indispensable que même les personnes qui ne qualifieraient que pour une pension partielle de la Sécurité de la vieillesse en fassent la demande, quel que soit le montant de la pension.) Le SRG se fonde sur le revenu et l’état civil. Il se calcule d’après le revenu combiné si l’auteur de la demande a un conjoint ou un partenaire de fait. Le supplément n’est pas imposable. La demande de supplément doit être faite par écrit.
Site Web du Supplément de revenu garanti :
www.hrsdc.gc.ca/fr/psr/pub/sv/srgprincipale.shtml

Programme d’allocation

Le Programme d’allocation est offert aux personnes à faible revenu, âgées de 60 à 64 ans, dont l’époux ou le conjoint de fait, du même sexe ou du sexe opposé, reçoit le Supplément de revenu garanti. L’allocation cesse lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 65 ans, l’âge auquel il doit participer au Programme de la sécurité de la vieillesse. L'allocation n'est pas imposable mais la demande doit être faite par écrit. Site Web de l’allocation : www.hrsdc.gc.ca/fr/psr/pub/sv/allocation.shtml

Programme d’allocation au survivant

Le Programme d’allocation au survivant est offert aux personnes admissibles à faible revenu, âgées de 60 à 64 ans, dont le conjoint ou le partenaire de fait, du même sexe ou du sexe opposé, est décédé, sans être remarié ou avoir vécu en union de fait avec une autre personne. L’allocation cesse lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 65 ans, l’âge auquel il doit participer au Programme de la sécurité de la vieillesse. L'allocation n'est pas imposable mais la demande doit être faite par écrit. Site Web de l’allocation au survivant :
www.hrsdc.gc.ca/fr/psr/pub/sv/allocsurv.shtml

Le SRG, l’allocation et l’allocation au survivant ne peuvent être versés à l’extérieur du Canada que pour le mois du départ du bénéficiaire et pour les six prochains mois.

Les immigrants parrainés qui résident au Canada depuis moins de 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, ne sont pas admissibles au SRG, à l’allocation ou à l’allocation au survivant durant la période de parrainage, à l’exception de certaines circonstances comme le décès du parrain. Aucun immigrant parrainé ayant résidé au Canada depuis moins de 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans n'est admissible au SRG, à l'allocation et à l'allocation au survivant calculés au prorata.

Régime de pensions du Canada (RPC)

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime d'assurance sociale contributif fondé sur les gains. Ses prestations peuvent être versées à l’extérieur du Canada. Les paiements du Régime de pensions du Canada incluent les prestations suivantes : la pension de retraite, les prestations d'invalidité, les prestations de survivant, la prestation de décès et la prestation d'enfant. Les bénéficiaires peuvent choisir de recevoir la pension de retraite (à un taux réduit) dès l’âge de 60 ans et jusqu’à l’âge de 64 ans; de recevoir la pension au taux complet à l’âge de 65 ans ou de la recevoir à un taux plus élevé entre l’âge de 65 ans et de 70 ans. La demande de pension doit être faite par écrit, six mois avant la date à laquelle l’auteur de la demande prévoit de commencer à toucher les prestations.
Site Web du Régime de pensions du Canada :
www.hrsdc.gc.ca/fr/psr/rpc/rpctabmat.shtml

Les accords de sécurité sociale permettent aux personnes qui ont vécu et travaillé au Canada et dans un autre pays de qualifier pour des prestations de sécurité sociale, soit de ce pays et/ou du Canada. Les prestations canadiennes visées dans ces accords sont celles qui sont versées en vertu du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Les prestations d’autres pays visées dans ces accords, dans le cas d'une retraite, d'une invalidité et d'un décès, varient selon le régime de retraite de chaque pays. Pour de plus amples renseignements sur les accords de sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, visitez le site Web : www.hrsdc.gc.ca/fr/psr/piae/prestintl.shtml

Programmes de sécurité du revenu (PSV, SRG, RPC, accords de sécurité sociale)

Programme de Développement social Canada :

Ligne gratuite (au Canada et aux États-Unis) : 1 800 277-9914
No gratuit de l'ATME : 1 800 255-4786
(remarque : ayez votre numéro d’assurance sociale à portée de mains)

Régime de revenu annuel garanti (RRAG)

Le Régime de revenu annuel garanti (RRAG) est offert par le ministère des Finances de l’Ontario aux personnes âgées admissibles à faible revenu qui touchent la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Aucune demande n'est requise pour la prestation du RRAG. Les personnes qui touchent les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti seront automatiquement évaluées pour leur admissibilité à la prestation du RRAG. L'admissibilité à ces prestations sera fondée sur les renseignements contenus dans votre (vos) déclaration(s) de revenus de l’année précédente (et celle (celles) de votre conjoint(e)).
Site Web du Régime de revenu annuel garanti :
www.rev.gov.on.ca/french/credit/gains/

Centre d’information du ministère des Finances (RRAG)

Ligne gratuite : 1 800 263-7965
No gratuit de l'ATME : 1 800 263-7776

Crédits d’impôt

L'Ontario offre un allègement de l'impôt foncier et de la taxe de vente aux personnes admissibles par le biais des crédits d'impôt foncier et de taxe de vente. Le crédit d'impôt foncier remboursable fournit une aide fiscale aux personnes à faible ou moyen revenu qui sont propriétaires ou locataires d'une résidence principale en Ontario. Le crédit de taxe de vente remboursable procure un allègement de la taxe de vente aux personnes dont le revenu est faible ou moyen. Vous pouvez toucher les crédits fiscaux remboursables de l'Ontario même si vous ne payez pas d'impôt. Les crédits fiscaux de l'Ontario peuvent être réclamés sur le formulaire ON479, Crédits de l'Ontario, qui est inclus dans l'enveloppe fédérale de déclaration de revenu et de prestations.

Crédit d’impôt foncier

www.rev.gov.on.ca/french/credit/ptc/

Crédit de taxe de vente

www.rev.gov.on.ca/french/credit/stc/

Ministère des Finances

Ligne gratuite (au Canada et aux États-Unis) : 1 800 263-7965
No gratuit de l'ATME : 1 800 263-7776

Crédit pour la taxe sur les produits et services

Le crédit pour la TPS est un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser, en tout ou en partie, la TPS qu'elles doivent payer. Il est possible de demander ce crédit dans le formulaire de déclaration de revenus.
Site Web du crédit pour la TPS :
www.cra-arc.gc.ca/benefits/gsthst/menu-f.html

Demandes individuelles relatives à l’impôt sur le revenu

Ligne gratuite (au Canada et aux États‑Unis) : 1 800 959-7383

Programme de médicaments de l’Ontario

Les personnes âgées de l’Ontario possédant une assurance santé de l’Ontario valide sont admissibles à une assurance-médicaments en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) le premier jour du premier mois suivant leur 65e anniversaire. Si les produits médicamenteux sont prescrits par un prescripteur de l'Ontario autorisé et délivrés par une pharmacie en Ontario, le PMO prend en charge le coût de plus de 3 300 produits médicamenteux figurant dans le Formulaire des médicaments de l'Ontario/Index comparatif des médicaments, dont certains produits nutritifs et agents de détection du diabète. Les personnes admissibles au PMO peuvent être tenues de payer une portion du coût des médicaments sur ordonnance. Par exemple, certaines personnes âgées paient une franchise annuelle de 100 $ et des honoraires de pharmacie maximaux de 6,11 $ pour les ordonnances admissibles assurées par le PMO. Les personnes âgées à faible revenu ne sont pas tenues de payer la franchise, mais elles paient 2 $ pour défrayer partiellement les honoraires de pharmacie d'une ordonnance admissible en vertu du PMO. Pour plus de renseignements, visitez le site du Programme de médicaments de l’Ontario à :
www.health.gov.on.ca/french/publicf/programf/drugsf/
drugs_mnf.html

Ligne INFO

Ligne gratuite (en Ontario) 1 800 268-1154
No gratuit de l’ATME : 1 800 387-5559

Télésanté Ontario :

Ligne gratuite (en Ontario) : 1 866 797-0000
No gratuit de l’ATME : 1 866 797-0007