Direction des programmes et des services
Vision du ministère
But du fonds pour le développement stratégique des bibliothèques (fdsb)
Priorités gouvernementales
Admissibilité
Critères
Mesures d’évaluation des résultats
Exemples de projets admissibles
Lignes directrices et conditions générales du financement
Questions et réponses concernant les finances et le budget du projet
Date limite
Évaluation des demandes
Rapports d’étape et de fin de projet, et analyse des résultats
Administration du programme
Le ministère de la Culture joue un rôle de premier plan dans la création d’un secteur culturel fort et stable qui contribue à établir une économie prospère et créative ainsi que des collectivités dynamiques au sein desquelles if fait bon vivre.
Le Fonds pour le développement stratégique des bibliothèques est l’un des mécanismes par lesquels le ministère réalise ses engagements. Le but du fonds est d’accroître la vitalité culturelle et économique de la province en faisant des investissements stratégiques dans des projets ou initiatives visant à renforcer le secteur des bibliothèques publiques aux échelons provincial et régional.
Le FDSB aide les bibliothèques publiques à soutenir les priorités du gouvernement, l’économie forte ; l’éducation et la formation; la santé et l’environnement.
L’auteur principal de la demande doit être un conseil de bibliothèques publiques établi en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques, une bibliothèque publique créée par une Première nation qui est financée aux termes de la Loi sur les bibliothèques publiques, une bibliothèque publique créée par une régie locale des services publics qui est financée aux termes de la Loi sur les bibliothèques publiques, une organisation de bibliothèques publiques de l’Ontario constituée en personne morale représentant des bibliothèques publiques ou travaillant en leur nom, ou un organisme du Service des bibliothèques de l’Ontario.
La demande de financement complète doit exposer clairement pourquoi le projet s’impose, s’appuyer sur la participation de l’auteur principal de la demande et de un ou plusieurs partenaires et également :
Les partenaires peuvent être :
L’auteur principal de la demande peut inclure des partenaires d’affaires dans son projet.
Le projet doit faire état de sa contribution au secteur des bibliothèques publiques au moyen d’au moins deux des mesures d’évaluation suivantes :
Les projets susceptibles d’être financés sont des initiatives et projets stratégiques de portée provinciale qui bénéficient ou servent de modèles au réseau provincial de bibliothèques dans son ensemble. Les projets doivent s’appuyer sur des partenariats et ils doivent répondre à une ou plusieurs des priorités suivantes, notamment :
Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme admissibles dans le calcul des coûts admissibles du projet :
Le ministère a établi ces questions et réponses pour aider les bibliothèques à remplir la demande du FDSB. Pour toute question concernant ces renseignements ou pour en savoir plus, communiquez avec Gartly Wagner, Conseillère des programmes de bibliothèque à la Direction des programmes et services du ministère, au 416 314‑7629 ou par courriel à l'adresse : gartly.wagner@ontario.ca
Q 1. Quels sont les coûts admissibles et à quel endroit du budget du projet doivent-ils être inscrits?
R 1. Les coûts admissibles du projet sont déclarés comme dépenses de la catégorie A, dans la partie de gauche de l'état financier du budget du projet. Il s'agit des dépenses pour des biens et des services que le bénéficiaire a l'intention de faire pour entreprendre le projet, à l'exception des dépenses non admissibles mentionnées dans la question 2 ci-dessous. Les coûts admissibles du projet incluent les frais relatifs à l'embauche de personnel supplémentaire ou aux heures supplémentaires du personnel en place exigés pour la mise en œuvre du projet par le bénéficiaire.
Q 2. Quels sont les coûts non admissibles et à quel endroit du budget du projet doivent-ils être inscrits?
R 2. Les coûts non admissibles du projet sont déclarés comme dépenses de la catégorie B, dans la partie de gauche de l'état financier du budget du projet. Il s'agit de toutes les dépenses pour des biens et des services que le bénéficiaire a l'intention de faire pour entreprendre le projet et qui ne sont pas admissibles dans le cadre de la subvention du FDSB. Par exemple : hospitalité, coûts du capital d'exploitation, valeur des heures faites par les bénévoles de la bibliothèque.
Q 3. En quoi consiste les services et matériel donnés et à quel endroit du budget du projet doivent-ils être inscrits?
R 3. Les services et matériels donnés sont déclarés dans le Total des dépenses/ valeur du projet dans la catégorie C, dans la partie de gauche de l'état financier du budget du projet.
Dans cette partie du budget du projet du FDSB, le bénéficiaire doit indiquer la valeur des biens et des services qu'il compte recevoir d'un autre organisme désireux de contribuer au projet (p. ex., don d'équipement).
Q 4. Quel est le plafond de la subvention du FDSB pouvant être reçu par un bénéficiaire desservant une collectivité d'un maximum de 20 000 personnes?
R 4. Pour tous les projets, le plafond des subventions du FDSB est de 50 000 $. Les bénéficiaires de collectivités dont la population est égale ou inférieure à 20 000 personnes :
Q 5. Quel est le plafond de la subvention du FDSB pouvant être reçu par un bénéficiaire desservant une collectivité de plus de 20 000 personnes?
R 5. Pour tous les projets, le plafond des subventions du FDSB est de 50 000 $. Les bénéficiaires de collectivités dont la population est supérieure à 20 000 personnes :
Q 6. Quelles sont les exigences du FDSB concernant le dépôt de la subvention et les intérêts qui en découlent?
R 6. Jusqu'à son utilisation selon les termes de l'entente avec le FDSB, la subvention sera déposée dans un compte :
Si le ministère verse la subvention avant que le bénéficiaire n'en ait besoin, ce dernier la déposera dans un compte portant intérêts. Si le bénéficiaire touche des intérêts sur la subvention, il le signalera au ministère. Le ministère pourra alors déduire le montant des intérêts des prochains versements, ou le bénéficiaire devra reverser lesdits intérêts au ministère, selon les instructions de ce dernier.
Q 7. Si les coûts de son projet augmentent, le bénéficiaire peut-il obtenir une subvention plus importante?
R 7. Non. Le FDSB ne prévoit aucune disposition concernant l'augmentation de la subvention d'un projet approuvé dans le cas où les coûts afférents augmenteraient.
Q 8. Quelle est la marge de manœuvre du bénéficiaire en cas d'augmentation ou de diminution de la dépense pour un élément du budget? Existe-t-il une certaine souplesse?
R 8. Les bénéficiaires doivent discuter de toutes les propositions de changement apporté au projet avec la Conseillère des programmes de bibliothèque du ministère. Le FDSB prévoit cependant une certaine souplesse dans la clause 4.5 des conditions du FDSB, qui établit que :
4.5 Nonobstant les dispositions de la clause 4 des conditions, le bénéficiaire pourra déplacer une partie de la subvention équivalant à dix pour cent de la somme affectée à un poste budgétaire d’une catégorie à un autre poste budgétaire de la même catégorie.
Q 9. Le FDSB exige la participation d’au moins un partenaire au projet. Quels éléments de preuve dudit partenariat sont requis?
R 9. Les auteurs de demande doivent joindre des lettres signées par chaque partenaire, qui montrent leur participation au projet. L’état financier du projet doit indiquer toute contribution versée par un partenaire au projet, le cas échéant.
La date limite pour présenter la demande est le 1er Octobre 2009.
Toutes les demandes admissibles sont évaluées. Les projets doivent satisfaire aux critères et prévoir des mesures d’évaluation des résultats. L’auteur principal de la demande doit décrire la façon dont il entend respecter les exigences en fournissant une description détaillée du projet et en remplissant le formulaire de demande d’aide financière du programme FDSB. Une équipe d’évaluation par les pairs représentant les bibliothèques publiques étudiera les demandes à la lumière des critères et des mesures d’évaluation des résultats et fera des recommandations au ministère.
C’est l’Unité des programmes culturels de la Direction des programmes et des services qui administrera le programme pour le ministère. On encourage les auteurs de demande à discuter du projet envisagé avec le personnel de l’Unité des programmes culturels du ministère avant de l’entreprendre. Une telle discussion ne signifie pas que ce projet sera recommandé pour approbation. Le ministère prévoit recevoir plus de propositions de projet qu’il ne pourra en financer avec les fonds disponibles.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Gartly Wagner Direction des programmes et des services Ministère de la Culture de l’Ontario 400, avenue University, 4e étage Toronto ON M7A 2R9 Téléphone : 416 314-7629 Télécopieur : 416 314-7175 Courriel : gartly.wagner@ontario.ca