LÉgislations
- Modifications à la Loi sur les bibliothèques publiques incluses à la Loi de 2002 sur l'efficience du gouvernement - Questions et réponses
- Loi de 2001 sur les municipalités
Questions et réponses à l'intention des bibliothèques publiques - Projet de loi 130 : Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités - Annexe A
- L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) - Questions et réponses pour les bibliothèques publiques de l'Ontario
- Loi sur les bibliothèques publiques : Foire aux questions
- Loi sur les bibliothèques publiques
- Loi sur les bibliothèques publiques R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 976
- Accès à l'information municipale et la protection de la vie privée - Les bibliothèques publiques sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Questions et réponses pour les bibliothèques publiques.
- Lois et règlements de l'Ontario - Le site sur les Lois et règlements de l'Ontario contient le texte intégral des lois de la province, y compris de l'information pouvant s'appliquer aux bibliothèques publiques
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Dernière mise à jour : le 20 août 2007