L'Unité des programmes des biens à valeur patrimoniale et des musées encourage et appuie les efforts des grands organismes patrimoniaux provinciaux, des musées communautaires et des sociétés historiques locales dans la protection des richesses patrimoniales uniques de l'Ontario. Pour ce faire, des services consultatifs spécialisés et un soutien financier sont offerts à ces organismes.

Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers (LIBCE)

• Directives relatives aux demandes de décision en vertu de la Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers

• Demande de décision en vertu de la Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers

• Annexe A : Déclaration solennelle en vertu de la Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers