
Notre héritage d'architecture, de paysages culturels et de culture matérielle est une ressource et un atout irremplaçables. En Ontario, la conservation de notre patrimoine tant du point de vue historique qu'architectural constitue une tâche qui relève principalement des municipalités.
La Loi sur le patrimoine de l'Ontario fournit un cadre dans lequel les municipalités peuvent agir pour assurer la conservation des biens d’une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Elle encourage également la participation des citoyens à la conservation du patrimoine à l'échelle locale. En vertu de l'article 28 de la loi, le conseil d'une municipalité est autorisé à constituer, par règlement municipal, un comité municipal du patrimoine; un comité consultatif local composé d'un maximum de cinq personnes ou plus. Le comité exerce une fonction de conseiller auprès du conseil relativement à des questions de patrimoine local et l'aide à implanter son programme de conservation du patrimoine.
Même si l'organisation et le fonctionnement des comités consultatifs sur le patrimoine sont définis par la loi, les municipalités ne sont pas obligées de constituer un comité municipal du patrimoine. L'initiative visant à entreprendre le processus de création d'un comité peut provenir de nombreuses sources. Un propriétaire de bien patrimonial, un groupe communautaire ou un organisme peut entreprendre ce processus. Toutefois, il incombe, en dernier lieu, au conseil municipal qui crée le comité, de déterminer le mandat et de nommer les membres.
Pour plus des renseignements...
Veuillez consulter Protégeons le patrimoine ontarien - VOTRE COLLECTIVITÉ, VOTRE PATRIMOINE, VOTRE COMITÉ
ou
Bert Duclos,
Conseillèr en comités municipaux du patrimoine
416-314-7154 or
bert.duclos@ontario.ca
| Liens sur le comité municipal du patrimoine : | |
Les sites Web des organismes patrimoniaux provinciaux

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Dernière mise à jour : le 6 août 2008