Assurance et biens patrimoniaux

Est-ce que la désignation patrimoniale entraînera une augmentation de mes primes d’assurance de biens?

Votre prime ne devrait pas augmenter en raison de la désignation patrimoniale. Il existe plusieurs autres raisons qui poussent les compagnies d’assurance à augmenter les primes d’assurance sur les vieux bâtiments, par exemple un degré de risque plus élevé dû aux services (câblage électrique désuet, systèmes de chauffage vétustes, etc.). En fait, certaines compagnies n’assurent pas les bâtiments qui ont plus d’un certain âge. Cependant, la désignation en soi n’impose pas d'autres exigences à l’assureur et ne devrait donc pas influer sur le montant de vos primes.

Qu’est-ce qui arrive si un bâtiment est détruit par un incendie ou un autre accident? Devra-t-on le reconstruire dans le même style?

La désignation vise à préserver les caractéristiques historiques, physiques et contextuelles, ou toute autre caractéristique d’un bien présentant un intérêt patrimonial communautaire. Si un bâtiment situé sur une propriété patrimoniale est partiellement ou entièrement détruit, le règlement de désignation n’oblige pas le propriétaire à le reconstruire pour lui redonner ses anciennes caractéristiques patrimoniales. Par exemple, le nouveau bâtiment peut être reconstruit dans un style différent.

Que se passe-t-il si je veux que les caractéristiques originales de mon bien soient reproduites en cas de dégâts?

Si c’est ce que vous voulez, assurez-vous de disposer d’une assurance adéquate. La protection d’assurance dépend alors du degré de risque que vous et votre compagnie d’assurance êtes prêts à partager. L’âge, la qualité et l’état de votre bâtiment auront un impact sur la protection disponible et la prime facturée.

La protection d’assurance « en valeur à neuf » exige une évaluation préalable du bâtiment. Cette protection prévoit en général la réparation ou le remplacement du bien dans un style et avec une qualité semblables, jusqu’à concurrence du montant figurant dans la police. Par ailleurs, la protection d’assurance garantie en valeur à neuf peut permettre de reconstruire les détails historiques initiaux à l’identique de même que d’autres caractéristiques importantes qui ont disparu ou qui ont été endommagées, que la propriété soit désignée ou non. Certaines compagnies d’assurance offrent même un type spécial de protection d’assurance concernant les « règlements ». Si votre bien est désigné, nous vous conseillons de mentionner le règlement de désignation à votre assureur, pour vous assurer que les caractéristiques patrimoniales sont bien couvertes par votre police.

Vous pouvez également obtenir une protection pour la « valeur au jour des sinistres ». Cette valeur correspond au coût de remplacement de la propriété par des biens semblables après avoir tenu compte de l’amortissement. Lorsque vous souscrivez une assurance, assurez-vous de discuter avec votre représentant d’assurance de la base de règlement de votre réclamation. Il faut que vous sachiez ce qui arriverait si le bâtiment était complètement ou partiellement détruit par un risque couvert.

Comme c’est le cas de tout régime d’assurance, il vaut mieux faire des recherches sur les différents assureurs afin de trouver les taux les plus concurrentiels et les meilleurs services disponibles.

Si vous avez d’autres questions, veuillez vous adresser aux agents du Centre d’information aux consommateurs du Bureau d’assurance du Canada au 416 362-9528 ou 1 800 387-2880 (lignes directes), du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. La messagerie vocale est ouverte 24 heures par jour.

• La désignation des biens à valeur patrimoniale de l’Ontario (PDF)