Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS)

En s'acquittant du rôle du ministère en ce qui a trait à la conservation du patrimoine, l'Unité des programmes des biens à valeur patrimoniale et des musées est guidée par les normes et usages internationaux. ICOMOS International (Conseil international des monuments et des sites) est la source d'une telle orientation. La charte internationale de préservation et restauration des monuments (la Charte de Venise) prévoyait en 1964 la création d'ICOMOS. Depuis sa création, ICOMOS est souvent l'organisme de choix sous l'égide duquel les chartes et les normes en matière de patrimoine sont élaborées.

ICOMOS Canada est l'un des 80 comités nationaux qui adhèrent à ICOMOS International. ICOMOS Canada a mis au point deux importantes chartes : «La charte d'Appleton pour la protection et la mise en valeur de l'environnement bati», 1983 et la Déclaration de Deschambault - Charte de conservation du patrimoine Québécois.