For more information regarding
HPI in Ontario
Phone: 416-314-0008
E-mail: historicplaces@ontario.ca

 

 

Vue d'ensemble : l'Initiative des endroits historiques

Le gouvernement de l’Ontario participe à un partenariat fédéral, provincial et territorial visant à répertorier et à conserver des lieux patrimoniaux partout au Canada.

L’Initiative des endroits historiques contribue à mieux faire apprécier le patrimoine ontarien en mettant en valeur les endroits historiques et en encourageant les projets de conservation et de restauration.

Les principales composantes de cette initiative sont le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et Les normes et les lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales est un programme fédéral qui a été introduit pour donner des incitatifs fiscaux aux sociétés canadiennes imposables pour les propriétés patrimoniales commerciales.

Répertoire canadien des lieux patrimoniaux

En Ontario, le ministère de la Culture a la responsabilité de proposer des lieux historiques au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux. Pour être proposé, un endroit historique doit être officiellement reconnu en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, au moyen d’un règlement municipal attestant sa désignation, en tant que propriété de la Fondation du patrimoine ontarien ou en raison d’une servitude sur la conservation du patrimoine. Ces lieux doivent également satisfaire aux critères d’éligibilité et aux normes documentaires du Répertoire.

Le gouvernement fédéral est responsable de la désignation des lieux historiques nationaux et les biens patrimoniaux qu’il possède ou protège.

L’inscription au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux reconnaît et marque l’importance d’un lieu historique pour la collectivité, la province ou le pays. Il s’agit d’une inscription honorifique qui n’impose aucun contrôle additionnel sur le lieu historique.

Les normes et les lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada

Les normes et les lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada ont établi des principes et des pratiques reconnus en matière de conservation du patrimoine y compris les projets subventionnés par le gouvernement fédéral par le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales. L'Ontario approuve Les normes et les lignes directrices comme outil de conservation important.

Pour vous procurer ou consulter Les normes et les lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, veuillez visiter le site indiqué ou vous adresser à :

Programme des lieux patrimoniaux
Parcs Canada
Téléphone : (819) 956-9887
Courriel : historicplaces@pc.gc.ca
Site Web : www.lieuxpatrimoniaux.ca

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales est un programme pilote dont les fonds sont maintenant entièrement souscrits de sorte que les nouvelles demandes ne seront plus acceptées.

Veuillez contacter Parcs Canada si vous pensez soumettre une demande au Fonds dans le futur. Parcs Canada maintient une liste de projets potentiels.

Les nouvelles informations à ce sujet seront publiées sur le site web du Fonds. En outre, le personnel du Fonds à Parcs Canada est disponible pour réponder à vos questions.

Pour de plus amples renseignements sur le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, veuillez visiter le site indiqué ou vous adresser à :

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Agence Parcs Canada
Direction du programme des lieux historiques
25, rue Eddy, 5e étage
Gatineau (Quebec)
K1A 0M5
Téléphone : (819) 934-2818
Courriel : chpif@pc.gc.ca
Site Web : www.pc.gc.ca

---

Pour de plus amples renseignements

Si vous avez des questions ou des observations sur l’inscription d’un lieu ontarien au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, veuillez vous adresser à :

Initiative des endroits historiques
Ministère de la Culture
Téléphone : 416 314-0008
Courriel : historicplaces@ontario.ca
Sites Web : www.culture.gov.on.ca

• Téléchargez cette page en version PDF.

• Si vous ne possédez pas ce programme (*pdf), vous pouvez télécharger une copie GRATUITE du logiciel nécessaire pour visualiser les fichiers Acrobat pdf du site Adobe®.

• La présent publication est disponible gratuitement sur support de substitution, sur demande, à Publications Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît avec gratitude la contribution du gouvernement du Canada à cette initiative.