Sur la voie d’une Économie verte et d’un environnement plus sain

 

L’Ontario a pris la tête du peloton en Amérique du Nord dans le domaine de l’exploitation de l’énergie verte. La nouvelle Loi sur l’énergie verte, adoptée cette année, vise à accroître l’usage que l’Ontario fait de l’énergie verte, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie solaire, la bioénergie et l’énergie du biogaz.

Les projets susceptibles d’entraîner des conséquences pour les ressources archéologiques et patrimoniales protégées par la Loi sur le patrimoine de l’Ontario devront être approuvés par l’instance compétente, comme l’exige le nouveau processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, sous la direction du ministère de l’Environnement.

Le processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable oblige tous les promoteurs de projets d’énergie renouvelable à tenir compte des conséquences possibles de leurs projets pour les ressources archéologiques et patrimoniales. Les promoteurs doivent :

• faire des recherches portant sur le lieu où sera mis en œuvre le projet pour établir s’il existe à cet endroit une propriété protégée aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO). Dans l’affirmative, le promoteur doit obtenir l’autorisation officielle de l’instance compétente pour apporter la moindre modification à cette propriété.
• tenir compte des conséquences possibles du projet sur une ressource archéologique ou patrimoniale et consigner ces conséquences dans un rapport. Le ministère de la Culture a établi des lignes directrices et une liste de vérification pour aider les promoteurs à parvenir à des conclusions éclairées.

• fournir au MDE ou au MDC une analyse détaillée des conséquences possibles de leur projet sur les ressources archéologiques ou patrimoniales.

Le nouveau processus d’approbation aidera à protéger le patrimoine culturel ontarien tout en facilitant la réalisation des projets d’exploitation de l’énergie verte.

Le ministère de la Culture cherche à continuer de protéger le patrimoine culturel de l’Ontario à mesure qu’augmente le nombre de projets d’énergie renouvelable dans la province.

En vertu de la Loi sur l’énergie verte, les promoteurs doivent se conformer à un nouveau processus pour faire approuver leur projet d’énergie renouvelable par le ministère de l’Environnement. Le processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable comporte des mesures de protection du patrimoine culturel pour que les conséquences des projets d’exploitation des ressources renouvelables pour les ressources archéologiques et patrimoniales soient connues et atténuées, le cas échéant.  

Aperçu

Cette section présente le cadre général auquel doivent se conformer les promoteurs de projets présentant une demande dans le cadre du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, dans le but de mettre en œuvre un projet d’exploitation des énergies renouvelables en Ontario.

Étape no 1 : Les requérants doivent se renseigner sur l’existence éventuelle d’une propriété ayant une valeur patrimoniale culturelle aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario sur le lieu de réalisation du projet d’énergie renouvelable.

Si une « propriété protégée » se trouve effectivement sur le lieu du projet, le requérant doit obtenir de l’instance compétente l’autorisation de la modifier ou de l’altérer. La demande en vertu du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable transmise au ministre de l’Environnement doit comprendre la preuve de l’obtention de l’autorisation.

Étape no 2 : Les requérants doivent établir si un projet est susceptible d’entraîner des conséquences pour une ressource archéologique ou patrimoniale sur le lieu de réalisation du projet. Les requérants doivent aussi établir si une propriété protégée aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario jouxte la parcelle de terrain sur laquelle sera réalisé leur projet.

Le ministère de la Culture élabore actuellement du matériel (p. ex., listes de vérification) fournissant de l’information sur les ressources archéologiques et patrimoniales dans le but d’aider les requérants à se conformer à cette étape. Le matériel sera affiché sur ce site d’ici à la fin de septembre.

Questions types provenant de la liste de vérification sur les ressources archéologiques : Existe-t-il un site archéologique connu dans un rayon de 250 mètres? Y a-t-il des signes de vieux établissements euro-canadiens? Exemples de questions provenant de la liste de vérification sur les ressources patrimoniales : Existe-t-il des couloirs de transport historiques comme des canaux de navigation, des lignes de chemin de fer ou des sentiers? Existe-t-il un bâtiment attribuable à un architecte ou à un constructeur de renom? Ces listes de vérification comportent des renseignements susceptibles d’aider les promoteurs à répondre à ces questions. On y trouve notamment les ressources suivantes : Cartes topographiques en ligne de Ressources naturelles Canada Initiative des endroits historiques

Étape no 3A : Si le promoteur conclut, après avoir consulté ces ressources, que son projet n’entraînera pas de conséquences ni pour une ressource archéologique, ni pour une ressource patrimoniale, il doit inclure à sa demande en vertu du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable une description de ce qui lui a permis d’en arriver à cette conclusion.   

Étape no 3B : Si le promoteur conclut que son projet risque d’entraîner des conséquences pour une ressource archéologique ou une ressource patrimoniale, ou pour les deux types de ressources, une évaluation détaillée s’impose. Passer à l’étape no 4A et/ou no4B.

Étape no 4A : Les évaluations archéologiques doivent être effectuées par un archéologue autorisé. L’archéologue autorisé suivra les normes provinciales pour établir l’existence éventuelle de ressources archéologiques sur le lieu de réalisation du projet, l’importance de ces ressources et toute mesure nécessaire pour en assurer la protection pendant l’exécution et la durée du projet d’énergie verte. 

Le rapport d’évaluation est transmis au ministère de la Culture pour examen. Les observations du ministère sont communiquées au promoteur du projet qui doit ensuite envoyer au ministère de l’Environnement la trousse de demande en vertu du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable de même que le rapport d’évaluation et les observations du ministère.

Étape no 4B : Bien que la loi ne l’exige pas, il est vivement recommandé de confier les évaluations patrimoniales à un spécialiste du patrimoine. Une évaluation patrimoniale vise d’abord à établir l’existence éventuelle de ressources patrimoniales sur le lieu d’exécution du projet, conformément aux critères provinciaux établis. Si l’existence de ressources patrimoniales est confirmée, l’évaluation établit les conséquences du projet pour ces ressources et propose des mesures en vue de les éviter ou de les atténuer. Lorsqu’une propriété protégée aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario jouxte la parcelle de terrain sur laquelle le projet du promoteur sera exécuté, cette étape doit analyser et proposer des mesures en vue d’éviter ou d’atténuer également les conséquences du projet pour cette propriété.

Le rapport d’évaluation est transmis au ministère de la Culture pour examen. Les observations du ministère sont communiquées au promoteur du projet qui doit ensuite envoyer au ministère de l’Environnement la trousse de demande en vertu du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable de même que le rapport d’évaluation et les observations du ministère.

Voilà un aperçu général des exigences en matière de protection du patrimoine culturel que comporte le processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable. Selon la taille et l’emplacement du projet, les exigences en matière de délivrance de permis et d’autorisations sont susceptibles de varier.