Districts de conservation

 

Dans de nombreuses localités de l'Ontario, le patrimoine bâti englobe, par-delà les immeubles individuels, tout espace limitrophe, paysage naturel ambiant et paysage humanisé ainsi que les chemins, sentiers, clôtures, lampadaires, mobilier urbain et autres équipements qui ensemble contribuent à donner au quartier son caractère distinctif.

La partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario prévoit la désignation de districts de conservation du patrimoine. Suite à l'approbation attestée par voie de règlement local de désignation (confirmée par la Commission des affaires municipales de l'Ontario), toute rénovation, rallonge et démolition d'une propriété sise dans les limites d'un district de conservation du patrimoine requiert une licence ou permis délivré par la municipalité. La décision de délivrer une licence ou permis ou le rejet d'une demande sera généralement prise en conformité avec les lignes directrices et le plan approuvé.

Les districts de conservation du patrimoine (DCP) sont de superficie et type différents. The Square à Goderich (type commercial), les districts des 1^re et 2^e rues d'Oakville (domiciliaire) et le Upper Doon Village à Kitchener (rural) sont désignés autant pour l'histoire dont ils témoignent que pour le caractère architectural des immeubles qui le composent.

The Square à Goderich

On dénombre à l'heure actuelle plus decinquante DCP désignés et plus de douze zones font l'objet d'étude ou sont en attente d'un règlement approuvant le classement.

Le personnel de la Direction des programmes culturels du ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs fournit une aide directe et des conseils aux CCLCA, aux employés municipaux et aux résidents au sujet du processus de désignation, des directives de conception et de conservation et des procédures administratives affectant les districts du patrimoine. La publication intitulée « Les districts de conservation du patrimoine - Guide de désignation des districts aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario » offre des renseignements et des conseils utiles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Paul King, conseiller technique et pédagogique
Direction générale des programmes culturels
Ministère de la Culture
Téléphone : (416) 314-7134
Télécopieur : (416) 314-7175
Adresse électronique : paul.king@ontario.ca

Andrew Jeanes
conseiller technique et pédagogique
Direction générale des programmes culturels
Ministère de la Culture
Téléphone : (416) 314-7127
Télécopieur : (416) 212-1802
Adresse électronique : andrew.jeanes@ontario.ca