Remarques pour une allocution de

L'honorable Aileen Carroll
Ministre de la Culture

Audience publique du CRTC sur les EDR et les services de programmation facultatifs

Le 22 Avril 2008

Gatineau, Quebec

 Bonjour. Je voudrais d'abord remercier le Conseil de l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant lui.

Je suis heureuse d'être ici en compagnie de représentants de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario—la SODIMO. La SODIMO, un organisme du ministère de la Culture, a pour fonction de soutenir le travail exceptionnel des industries des médias culturels de l'Ontario.  

Je suis accompagnée aujourd’hui des personnes suivantes :

Kevin Shea, président du conseil de la SODIMO;

Steven Davidson, sous-ministre adjoint de la Culture, et 

Karen Thorne-Stone, présidente-directrice générale de la SODIMO.

Je suis ici aujourd'hui, à titre de ministre de la Culture de l'Ontario, pour collaborer avec le Conseil avec lequel mon ministère partage le rôle consistant à élaborer et à mettre en œuvre des politiques publiques.

Je demande instamment au Conseil de renforcer un cadre réglementaire qui continue de faire des industries culturelles de l'Ontario et du Canada des chefs de file—et des intervenants durables—dans l'économie du savoir mondiale.

Les industries culturelles sont confrontées à des changements technologiques constants et à des modèles d’affaires qui évoluent. Dans ce contexte, la création et la distribution d'un contenu proprement canadien sont plus pertinentes que jamais.

La capacité de nos industries culturelles de se tailler une place sur les marchés internationaux repose sur la ténacité et la clairvoyance avec lesquelles le Conseil applique la politique publique énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion.

Stimuler la croissance des industries culturelles et les aider à réaliser leur plein potentiel et à être compétitives à l'échelle internationale est une priorité à laquelle j’attache personnellement une grande importance.  

La créativité et l’innovation sont les nouvelles matières brutes pouvant assurer notre prospérité économique. 

Le secteur culturel de l'Ontario a contribué 19,7 milliards de dollars en 2003 au PIB de l’Ontario.

L'Ontario est le siège du plus grand nombre d'industries culturelles au Canada. Notre secteur des industries culturelles est le troisième en importance en Amérique du Nord pour ce qui est de la création d’emplois, venant tout de suite après ceux de la Californie et de New York.

Quarante-trois pour cent de la main-d'œuvre totale du Canada dans les industries culturelles travaillent en Ontario.

Entre 1999 et 2007, les industries du divertissement et de la création de l'Ontario ont généré plus de 80 000 nouveaux emplois nets en Ontario. Il s'agit d'une augmentation de près de 40 pour cent contre 17 pour cent pour l'économie ontarienne dans son ensemble.

D'après le ministère des finances de l'Ontario, le secteur des industries du divertissement et de la création est l'un des principaux secteurs économiques qui doit croître plus rapidement que le reste de l'économie au cours des deux prochaines décennies.

L'Ontario est le moteur économique de la production indépendante au Canada. Les sociétés de production indépendante canadiennes sont des chefs de file dans toutes les formes de produits de divertissement et de produits médiatiques et culturels.

Elles se sont taillées ensemble une réputation d'excellence dans les domaines de l'animation, des dramatiques, des documentaires, des émissions de télévision pour enfants, des jeux et des médias interactifs. 

Vous pouvez comprendre pourquoi j'attache autant d'importance à la croissance de ce secteur de notre économie.

Le gouvernement de l'Ontario est conscient de l'énorme avantage compétitif que nos industries culturelles nous donnent dans l'économie mondiale au sein de laquelle la propriété intellectuelle est un enjeu de taille.

Voilà pourquoi nous faisons la promotion d'une culture de l'innovation dans toute la province.

Au cours des six derniers mois, le gouvernement de l'Ontario a annoncé de nouvelles initiatives qui accorderont, pendant les trois prochaines années, un soutien supplémentaire de plus de 100 millions de dollars par année aux industries culturelles.

Mon ministère s'est fixé d'ambitieux objectifs en ce qui touche la promotion du développement du secteur des médias culturels de l'Ontario.

Notre « stratégie du secteur du divertissement et de la création » renforce les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en appuyant les entreprises florissantes qui contribuent du contenu créatif de grande qualité au système de radiodiffusion canadien.

Notre stratégie favorise la création et la conservation de la propriété intellectuelle appartenant à des entreprises ontariennes. Elle encourage la collaboration, par la mise en commun des ressources, du savoir et de l'innovation, dans le but d'aider les entreprises à accroître leur compétitivité.

Les entreprises du secteur qui savent s'adapter aux technologies et modèles d’affaires émergents pour créer des produits et du contenu de qualité pouvant être commercialisé—de la propriété intellectuelle leur appartenant et sous leur contrôle—seront mieux en mesure de réinvestir dans leur propre croissance.

Et il importe maintenant plus que jamais auparavant que nous ayons un système réglementaire qui favorise la création de contenu de qualité en faisant une place à nos producteurs et créateurs sur les ondes et dans toutes les nouvelles chaînes numériques.

La Loi sur la radiodiffusion a favorisé l’émergence d'une industrie de la création canadienne ayant une importance culturelle et économique. Il est cependant encore nécessaire de soutenir ce secteur.

Le cadre réglementaire du CRTC a engendré la création de services payants et spécialisés connus pour la diversité de leurs marques populaires pouvant se comparer aux meilleurs produits étrangers.

La collaboration qui s'est instaurée entre les milieux indépendants de la production et de la création de l'Ontario et le secteur des services payants et spécialisés s'est traduite par des avantages durables pour l'économie ontarienne et pour l'ensemble du système de radiodiffusion canadien.

Le secteur des services payants et spécialisés et le secteur de la distribution de la radiodiffusion ont trouvé une stratégie gagnante qui plaît à la vaste majorité des auditoires télévisuels au Canada. Bon bon nombre des entreprises de ces secteurs  connaissent un succès à l'échelle internationale.

La recherche constante du juste équilibre entre les forces du marché et les exigences en matière de contenu canadien nous permettra de veiller à ce que notre système de radiodiffusion déjà solide le soit encore davantage.

Je voudrais maintenant insister sur quelques points importants de notre mémoire. Le premier de ces points est le soutien pour la production du contenu canadien.

Les émissions de divertissement à coût élevé—particulièrement les dramatiques et les comédies scénarisées—font appel à une large utilisation des ressources et des talents créateurs du secteur de la création en Ontario.

Lorsqu'une série est revendue sur les marchés internationaux, cela peut générer des avantages économiques pour les entreprises de production pendant de nombreuses années par la suite.

L'Ontario appuie le principe voulant qu'en échange d’un soutien réglementaire comme la protection des genres et l'accès garanti au système de radiodiffusion, les services de programmation soient tenus d'investir dans la programmation canadienne et de la mettre en valeur. 

En stimulant la demande sur les marchés pour du contenu canadien, les politiques du CRTC ont contribué à créer des entreprises lucratives, y compris des entreprises de production indépendantes qui forment le cœur du secteur ontarien.

Si le secteur des services payants et spécialisés devait cesser de jouir d’un soutien réglementaire et d'être assujetti à des exigences de dépenses, cela aurait des effets néfastes sur les milieux de production ontariens. Les répercussions de cette décision seraient ressenties par tout le secteur de la création.

Nous recommandons vivement que le cadre réglementaire du CRTC maintienne ou augmente les niveaux actuels d'investissements tant dans la production que dans la mise en valeur du contenu canadien.

Le deuxième point dont j'aimerais maintenant traiter est celui du tarif de distribution pour la télévision en direct. Je suis bien consciente de la complexité de cet enjeu. 

Les industries du secteur du divertissement et de la création de l'Ontario doivent s'adapter à une transition rapide vers de nouveaux formats de contenu et de nouveaux modèles de distribution. Ce changement intervient dans un environnement médiatique mondialisé et entraîne des répercussions pour tous les intervenants dans la chaîne de valeur de la radiodiffusion. 

Des niveaux d'investissement stables permettront aux entreprises du secteur en Ontario de répondre aux pressions constantes en matière d'innovation et de conception de produits.

Si le Conseil décide d'imposer un tarif de distribution, les recettes ainsi recueillies devraient être consacrées à la programmation canadienne, en particulier à la programmation prioritaire à haute définition comme les dramatiques canadiennes réalisées par des producteurs indépendants. 

La production de dramatiques à haute définition (HD) canadiennes de qualité permettra aux radiodiffuseurs et aux producteurs ontariens de concurrencer avec plus de succès la programmation étrangère et facilitera les exportations vers les marchés étrangers.

Nous sommes conscients du fait que de plus en plus de Canadiens ont accès à du contenu de divertissement par l'Internet à haute vitesse ou par la distribution mobile. Les consommateurs veulent des produits de divertissement et des produits culturels et veulent choisir le moment, l’endroit et la façon dont ils y auront accès.

Les services de programmation et les producteurs de contenu doivent pouvoir s'adapter rapidement à cette tendance s'ils veulent réussir sur le marché médiatique numérique mondialisé.

Une partie des nouvelles recettes devrait être consacrée aux produits de nouveaux médias associés à des produits télévisuels. À titre d'exemple, une partie de ces recettes pourrait servir à financer des « webisodes » ou des « mobisodes » qui pourraient être diffusés sur Internet ou sur des téléphones cellulaires.  

Enfin, je voudrais insister sur le fait qu’un système de radiodiffusion solide repose sur la collaboration entre un grand nombre d'intervenants prospères.

La production et la mise en valeur futures de la programmation canadienne dépendent de l'établissement de relations d'affaires fructueuses entre tous les intervenants de la chaîne de valeur de la radiodiffusion.

Des services payants et spécialisés qui peuvent négocier avec les distributeurs des modalités de diffusion mutuellement avantageuses sont mieux à même de collaborer à la production et au financement de contenu canadien.

Nous appuyons le maintien d'une réglementation permettant aux petits services de programmation indépendants de survivre et de prospérer aux côtés d’EDR et de services de programmation de plus grande taille.  

Je voudrais maintenant céder la parole à Karen Thorne-Stone, présidente-directrice générale de la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario.

Karen Thorne-Stone prononce la partie du discours réservée à la SODIMO.

CONCLUSION

Je vous remercie, Kevin et Karen.

Nos industries culturelles sont des moteurs économiques qui ne doivent pas perdre leur élan. On s’attend à ce qu’elles connaissent une croissance considérable. L'Ontario dispose de la créativité, de l'infrastructure, de la technologie et de la culture de l'innovation voulues pour assurer cette croissance.

Je demande au CRTC de maintenir le cap... et de réaffirmer son engagement réglementaire à investir dans la production et la mise en valeur du contenu canadien.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les commissaires. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.