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Le présent document comprend :

• une vue d’ensemble du ministère
• le rapport annuel 2002-2003
• le rapport annuel 2003-2004

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Le ministère de la Culture applique des lois, élabore des politiques et offre des programmes liés aux arts, au patrimoine, aux bibliothèques, aux industries et aux organismes culturels de l’Ontario.

Le ministère fournit des fonds de fonctionnement à ses organismes, bibliothèques, musées et organismes de protection du patrimoine provincial. Il gère les crédits d’impôt et d’autres programmes destinés aux industries culturelles : la production cinématographique et télévisuelle, l’édition de livres et de journaux, l’enregistrement sonore et les médias numériques.

En partenariat avec ses agences, des organismes provinciaux et communautaires, d’autres ministères, les autorités fédérales et municipales et le secteur privé, le ministère s’emploie à encourager les arts, à préserver et protéger le patrimoine, et à offrir un accès équitable à l’information par le biais du réseau de bibliothèques publiques.

Le ministère supervise les activités des 13 organismes provinciaux suivants :

• Musée des beaux-arts de l'Ontario
• Collection McMichael d'art canadien
• Fondation du patrimoine ontarien
• Centre des sciences de l'Ontario
• Jardins botaniques royaux
• Musée royal de l'Ontario
• Science Nord
• Conseil des arts de l'Ontario
• Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
• Fondation Trillium de l'Ontario
• Services des bibliothèques de l'Ontario – Nord
• Services des bibliothèques de l'Ontario – Sud
• Commission des biens culturels

Notre vision

Le ministère de la Culture encourage les arts et les industries culturelles, protège le patrimoine de l'Ontario et fait progresser le rés e au de biblioth èqu es publiques.

RAPPORT ANNUEL
2003-2004

Après l’élection du gouvernement McGuinty en octobre 2003, les intervenants du secteur du patrimoine ont été consultés à propos des amendements visant à améliorer la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, notamment pour renforcer le contrôle des activités de démolition.

En mars 2004, le ministère a collaboré avec la Société immobilière de l’Ontario et la ville de Toronto pour négocier avec succès un accord de principe sur l’acquisition du site des premiers édifices parlementaires de l’Ontario. L’accord permet d’assurer la sauvegarde de cet élément majeur de l’histoire de la province au bénéfice des générations futures.

Le ministère et l’Association des musées de l’Ontario ont organisé neuf ateliers dans toute la province, y compris un atelier bilingue dans le Nord de l’Ontario, afin de faire connaître à la communauté des musées les normes provinciales applicables dans ce domaine. Le ministère a également proposé à des plongeurs plusieurs cours sur la protection du patrimoine marin.

Dans le cadre de son Projet d’amélioration des services d’information archéologique, le ministère a lancé une vaste consultation de la communauté des archéologues, des Premières nations et d’autres intervenants clés pour examiner la possibilité d’améliorer l’octroi des permis et les procédures d’autorisation réglementaires.

La fréquentation des organismes et attractions du tourisme culturel de l’Ontario et les dépenses effectuées par les visiteurs ont subi une baisse spectaculaire en raison de la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), de la panne d’électricité d’août 2003 et d’autres problèmes. En juillet 2003, le ministère a lancé le Fonds de promotion du tourisme culturel (FPTC) dans le cadre du Programme de relance du tourisme du gouvernement, d’une valeur de 128 millions de dollars. Le Fonds a aidé certains organismes culturels, comme le Festival de Stratford et le Festival Shaw, à reconquérir leur auditoire, à toucher un public plus large et à créer de nouveaux produits du tourisme culturel.

À l’aide du FPTC, la fréquentation des attractions culturelles des organismes du ministère a rebondi, pour atteindre 3,1 millions de visiteurs en 2003-2004. Globalement, les initiatives de relance du tourisme, y compris le FPTC, ont généré 687 millions de dollars de recettes pour l’économie ontarienne entre le 1er juillet 2003 et le 31 mars 2004.

Pour redynamiser le secteur artistique et culturel en favorisant la création de nouvelles entreprises et la formation, le ministère a augmenté le financement des activités de base du Conseil des arts de l’Ontario (CAO) de 7,5 millions de dollars en 2003, et s’est engagé à verser 7,5 millions de dollars supplémentaires en 2004-2005. Le CAO, qui a célébré son 40e anniversaire, est le principal vecteur de l’appui de la province aux artistes et aux organismes artistiques professionnels. En 2003-2004, le CAO a versé 29,3 millions de dollars sous forme de subventions à 1 379 artistes et à 867 organismes dans 249 collectivités de l’Ontario.

Le ministère a étroitement collaboré avec le Centre des sciences de l’Ontario, le Musée des beaux-arts de l’Ontario et le Musée royal de l’Ontario en vue de mettre en oeuvre des plans d’aménagement d’installations et de renouveau culturel pour ces organismes. Le ministère a également confirmé son engagement à l’égard des installations culturelles, de l’éducation artistique et de la revitalisation urbaine en investissant 2 millions de dollars dans un nouveau complexe qui accueillera la célèbre compagnie théâtrale Soulpepper Theatre Company et le Collège George Brown. Le nouveau complexe sera aménagé dans le bâtiment historique de la distillerie Gooderham and Worts de Toronto.

Avec la Fondation Trillium de l’Ontario, le ministère s’est employé à établir de nouvelles orientations pour les programmes de 2003-2004. L’une des initiatives caractéristiques des nouvelles lignes directrices a été l’investissement de 1,25 million de dollars dans un festival artistique et culturel conçu pour compléter et promouvoir les championnats du monde de cyclisme 2003 à Hamilton. Cette subvention a également permis de former près de 3 000 bénévoles qui ont contribué au bon déroulement des championnats.

Le ministère et la Fondation Trilllium de l’Ontario ont aussi collaboré pour lancer l’Initiative de financement stratégique pour les conseils de bibliothèques. Le programme accorde des subventions jusqu’à concurrence de 15 000 dollars aux bibliothèques de l’Ontario qui desservent les municipalités de 20 000 habitants au plus, aux bibliothèques des Premières nations et aux régies locales des services publics qui offrent des services de bibliothèque. Pour la première année, 214 bibliothèques de petites collectivités ont reçu 2 millions de dollars de subventions pour acquérir des collections, renforcer les programmes communautaires, moderniser la formation et la technologie, acheter de l’équipement, du mobilier et des rayonnages, et améliorer l’accessibilité.

Conjointement avec le Service des bibliothèques de l’Ontario – Sud, le ministère a mis en place le nouveau service « TEKdesk 24/7 » à la bibliothèque publique de Peterborough. Avec sa ligne téléphonique directe et son bureau d'assistance accessible sur Internet, ce service novateur fournit un appui technologique à toutes les bibliothèques de l'Ontario. Ce service offert 24 heures sur 24, sept jours sur sept sera particulièrement utile aux petites bibliothèques isolées des régions rurales et à celles des Premières nations, qui n’ont pas toujours des spécialistes techniques sur place.

	Dépenses ministérielles (millions $)
	Chiffres réels 2003-2004
Fonctionnement	303,0
Immobilisations	24,0
Effectif (au 31 mars 2004)	511,8

NOTA : À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de la construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

RAPPORT ANNUEL
2002-2003

En 2002-2003, le ministère a appuyé de nombreuses initiatives visant à améliorer la vie culturelle de l'Ontario.

Le ministère a procédé à une large consultation des chefs de file du secteur du patrimoine ontarien en vue d’étudier d’éventuelles modifications de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Il a tenu des réunions avec des représentants des organismes patrimoniaux, les municipalités et les secteurs de l’aménagement et de l’immobilier. Un guide de discussion a été élaboré et largement diffusé pour recueillir les commentaires de multiples intervenants.

En collaboration avec l’Association des musées de l’Ontario, le ministère a modifié le programme de Subvention de fonctionnement aux musées communautaires afin de soutenir le dynamisme des musées communautaires dans toute la province.

Le ministère a également appuyé le programme Portes ouvertes Ontario, une initiative de la Fondation du patrimoine ontarien qui vise à favoriser le tourisme culturel ainsi que la sensibilisation et l'enthousiasme du public à l’égard des édifices et des sites patrimoniaux de la province. Portes ouvertes Ontario a remporté un franc succès dès sa première année : 300 000 personnes ont visité plus de 560 sites dans 40 collectivités.

Plusieurs changements administratifs qui contribuent à renforcer la protection du patrimoine ont été mis en place avec l’adoption de la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement. La Loi sur le patrimoine de l’Ontario a été modifiée de manière à assurer spécifiquement la protection du patrimoine marin.

La Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement comporte également des modifications procédurales et administratives de la Loi sur les bibliothèques publiques et de la Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers.

Le ministère a collaboré avec la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) pour élaborer de nouveaux programmes et services visant à améliorer les pratiques commerciales, à attirer des investissements, à cibler les marchés d’exportation, à améliorer l’image des événements et festivals de l’Ontario et à effectuer des études de marché.

Pour répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de l’édition, la SODIMO a lancé l’Initiative pour l’industrie du livre en Ontario, un programme de 1,5 million de dollars qui permet d’investir dans la production de livres canadiens, de restructurer les systèmes de diffusion et d’élaborer des plans de commercialisation. Les sociétés d’édition appartenant à des intérêts canadiens et basées en Ontario ont ainsi pu déposer une demande de financement jusqu’à concurrence de 100 000 dollars par éditeur.

En 2002, le ministère a transféré la responsabilité du programme Trillium Book Award/prix Trillium à la SODIMO. Le programme, qui constitue la plus haute distinction accordée à des auteurs ontariens, inclut désormais un nouveau Prix de poésie, et le montant remis aux lauréates et aux lauréats a été augmenté. Le ministère a également travaillé avec le ministère des Finances à la mise en oeuvre d’un nouveau système de crédit d’impôt simplifié pour la production cinématographique et télévisuelle.

Le ministère a collaboré avec la Fondation Trillium de l’Ontario pour donner de nouvelles orientations aux programmes. Depuis 2003-2004, par exemple, les petites bibliothèques sont admissibles à des subventions Trillium sur la base d’un projet pilote.

En partenariat avec le gouvernement fédéral, le ministère a appuyé le renouveau culturel de Toronto en apportant des aménagements d’infrastructure majeurs à certains de nos établissements les plus célèbres comme le Roy Thomson Hall, le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le Musée de l’art céramique George R. Gardiner, l’École nationale de ballet, le Musée royal de l’Ontario, le Conservatoire royal de musique et le futur Canadian Opera House.

Le ministère a aussi joué un rôle clé dans l’initiative lancée par les agents de change pour redynamiser le Centre des sciences de l’Ontario.

	Dépenses ministérielles (millions $)
	Chiffres réels 2002-2003
Fonctionnement	331,0
Immobilisations	42,0
Effectif (au 31 mars 2003)	482

NOTA : À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de la construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
ISBN 1-4249-0584-2 (HTML)
ISBN 1-4249-0585-0 (PDF)
ISBN 1-4249-0583-4 (version imprimée)