Table des matières

• Introduction
• Message de la ministre de la Culture
• Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
• Engagements et stratégies pour 2004-2005
• Renseignements

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Introduction

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d’accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Le présent document est le deuxième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère de la Culture. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.

Tous les ministères s’emploient à accroître la sensibilisation à l’amélioration de l’accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l’information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des services.

Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l’engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.

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Message de la ministre

À titre de ministre de la Culture du gouvernement de l’Ontario, je suis heureuse de vous faire part du Plan d’accessibilité du ministère pour 2004-2005.

Ce plan énonce les engagements pris par le ministère afin de rendre nos services plus accessibles aux personnes handicapées. Si nous avons déjà accompli d’importants progrès à cet égard, nous sommes tout à fait conscients qu’il nous faut déployer encore plus d’efforts afin d’apporter des changements concrets et positifs. Le plan témoigne de la détermination du ministère à appuyer l’engagement du gouvernement envers la création de collectivités fortes et accessibles partout en Ontario.

Cet automne, notre gouvernement proposera des modifications afin de rendre la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) encore plus efficace. Avec l’appui de tous les Ontariennes et Ontariens, nous nous efforçons de créer des collectivités sûres offrant une grande qualité de vie et où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement.

Les membres de la fonction publique de l’Ontario ont démontré leur engagement envers les questions d’accessibilité. En tant que ministre de la Culture, je suis heureuse que mon ministère continue à s’appuyer sur ses réalisations et réussites afin de devenir un employeur et un fournisseur de services encore plus intégré et accessible.

La ministre de la Culture,

Madeleine Meilleur

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Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004

Engagement :
Les plans opérationnels préciseront comment les activités proposées tiendront compte de leurs conséquences possibles pour les personnes handicapées.

État d’avancement : engagement réalisé
L’accessibilité a été intégrée aux instructions du ministère de 2003-2004 et de 2004-2005 en matière de planification opérationnelle. Au cours des deux exercices, la planification de l’accessibilité a été considérée comme une priorité du ministère. Les modèles de plans opérationnels contenaient d’ailleurs une note indiquant qu’ils devaient traduire l’engagement du ministère de continuellement améliorer l’accessibilité des programmes et services pour les personnes handicapées. L’accessibilité continuera à faire partie intégrante des futurs plans opérationnels et plans d’activités.

Engagement :
Le ministère intégrera les initiatives en matière d'accessibilité exigeant l'approbation de fonds à la planification axée sur les résultats.

État d’avancement : engagement réalisé
Cet engagement se poursuit sur une base continue. Les fonds du ministère ont été réorientés afin de mieux répondre aux priorités du gouvernement et d’obtenir les résultats visés. Dans la mesure du possible, on a tenu compte des questions d’accessibilité, surtout dans le cadre de la planification des immobilisations et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives.

Engagement :
Le ministère consultera le Secrétariat aux affaires des personnes âgées pour tenir compte des tendances résultant du vieillissement de la population dans la planification de l'accessibilité. Il continuera de consulter la Direction générale de l'accessibilité sur la conformité et la clarté des messages sur la LPHO diffusés sur son site Internet.

État d’avancement : engagement réalisé
Il s’agit d’un engagement permanent. Au moment d’élaborer le plan axé sur les résultats, le ministère a tenu compte des répercussions des tendances résultant du vieillissement de la population, y compris les questions d’accessibilité, en se fondant sur de nombreuses sources.

Engagement :
Le ministère fera rapport des mesures de rendement touchant la sensibilisation et les connaissances du personnel dans le cadre des plans d'accessibilité.

État d’avancement : engagement reporté en 2004-2005

Mesure et calendrier :
On étoffera les mesures de rendement dans le cadre du plan d’accessibilité de 2004-2005 ou on en établira de nouvelles.

Motif :
Le ministère n’a pas pu finaliser les mesures de rendement cette année mais le fera en 2004-2005.

Engagement :
Le ministère s’engagera à maintenir une équipe de planification de l'accessibilité et veillera à ce qu’un poste au sein de l’équipe soit comblé par une personne handicapée (ou encore à ce que l’équipe travaille avec une partie externe représentant les personnes handicapées).

État d’avancement : engagement en cours de réalisation

Mesures et calendrier :
L’équipe de planification s’est réunie pour finaliser le plan d’accessibilité du ministère pour 2003-2004. Une nouvelle équipe a été formée sous la gouverne d’un nouveau responsable. Elle se réunira mensuellement et informera le comité de direction du ministère des progrès accomplis au moins tous les trois mois.

Motif :
Le ministère est déterminé à appuyer les activités de l’équipe. Cela a donné lieu à l’établissement d’une nouvelle structure et d’une nouvelle orientation axée sur les résultats en 2004-2005.

Engagement :
Le ministère veillera, par l’entremise de l’équipe de planification de l’accessibilité et d’autres activités, à ce que tous les membres du personnel contribuent de façon continue au repérage des obstacles à l’accessibilité.

État d’avancement : engagement en cours de réalisation

Mesures et calendrier :
Les gestionnaires ont reçu une formation pour qu’ils puissent favoriser un environnement positif et se faire les champions de la Loi. En outre, le ministère mettra en place un processus qui permettra au personnel de mettre en lumière des obstacles à l’accessibilité de façon anonyme via l’Intranet.

Motif :
La formation sera élargie et étoffée en 2004-2005.

Engagement :
Le ministère continuera à offrir du matériel accessible sur son site Web.

État d’avancement : engagement réalisé
Il s’agit d’un engagement permanent. Le ministère continue à travailler avec les ressources internes et externes pour veiller à l’accessibilité de son site Web et poursuivra ses efforts en ce sens.

Engagement :
Le ministère utilisera les sites Internet et Intranet pour faire savoir que les publications gouvernementales sont accessibles sur supports de substitution par l'entremise de Publications Ontario et diffusera le numéro sans frais à composer pour les obtenir.

État d’avancement : engagement en cours de réalisation
Les sites Web du ministère sont accessibles et chaque page Web est disponible en format texte seulement. Le ministère est prêt à traiter toutes les demandes de publications sur supports de substitution en temps opportun et de manière efficiente.

Mesure et calendrier :
Le ministère n’a pas encore annoncé la disponibilité des publications sur supports de substitution sur ses sites Web mais commencera à le faire en 2004-2005.

Motif :
La promotion sur le site Web des publications sur supports de substitution sera lancée en 2004-2005.

Engagement :
Le ministère continuera à collaborer étroitement avec Publications Ontario pour fournir sur demande ses publications sur supports de substitution.

État d’avancement : engagement réalisé
Il s’agit d’un engagement permanent. Le ministère traite toutes les demandes de publications sur supports de substitution en temps opportun et de manière efficiente.

Engagement :
Les nouveaux gestionnaires recevront une formation sur les questions d’accessibilité dans le cadre de leur orientation.

État d’avancement : engagement permanent
Un processus est en place pour dispenser aux gestionnaires une formation en ligne sur leurs responsabilités en vertu de la LPHO. (Un module de formation en ligne sur l’accessibilité est offert et tous les gestionnaires et superviseurs doivent le suivre.) Le ministère s’assurera que les gestionnaires, et plus particulièrement ceux nouvellement en poste, suivent la formation et fournira des comptes rendus sur les progrès accomplis sur ce plan lorsque le Secrétariat du Conseil de gestion sera de nouveau en mesure de fournir l’information.

Il incombe au chef de service qui embauche le nouveau gestionnaire de l’informer des exigences de son poste ou de son affectation.

Mesure et calendrier :
La Direction des ressources humaines dressera une liste de contrôle des ressources et des activités d’orientation à l’intention des personnes nouvellement affectées à des postes de gestion. Cette liste inclura les exigences en matière de formation sur la LPHO.

Motif :
Dans le cadre de ses séances d’orientation actualisées, le ministère informera les nouveaux gestionnaires des exigences de formation en ce qui a trait aux personnes handicapées et aux questions d’accessibilité afin d’améliorer le rendement du ministère sur ce plan.

Engagement :
Le ministère examinera le guide d'orientation des employés pour veiller à ce que les nouveaux employés obtiennent l'information le plus à jour possible sur la LPHO et des ressources comme le CD Rom de formation intitulé Accessibilité/Accessibility.

État d’avancement : engagement en cours de réalisation

Mesure et calendrier :
La Direction des ressources humaines passe en revue toutes ses politiques et pratiques, y compris celles touchant le recrutement, l’orientation, la formation, etc. Dans le cadre de cet exercice, elle explorera les différentes options en vue d’intégrer les questions d’accessibilité au programme d’orientation du ministère pour les nouveaux employés.

Motif :
Les lignes directrices révisées sur l’orientation s’appuieront sur les résultats de l’examen de la Direction des ressources humaines.

Engagement :
Le ministère passera en revue les descriptions d’emploi pour s'assurer que leur libellé et leur contenu font preuve de respect pour les personnes handicapées et qu'elles tiennent compte des questions liées à l'accessibilité (p. ex., travailleurs de première ligne, coordonnateur du Web).

État d’avancement : engagement réalisé
Dans le cadre du processus d’embauche et conformément aux politiques voulant que la fonction publique de l’Ontario soit un employeur souscrivant à l’égalité des chances, les gestionnaires passeront en revue les descriptions d’emploi pour s’assurer qu’elles tiennent compte des questions d’accessibilité. Le ministère continuera à collaborer avec la Direction générale de l’accessibilité dans le cadre de cet examen effectué sur une base continue.

Engagement :
Le ministère collaborera avec la Direction générale de l'accessibilité pour partager les meilleures pratiques, les ressources, le matériel existant ainsi que les outils éducatifs dans le but d'accroître la sensibilisation générale aux questions liées à l'accessibilité du personnel et des principaux intervenants de l'industrie.

État d’avancement : engagement réalisé
Il s’agit d’un engagement permanent. Le ministère a travaillé avec un large éventail d’employés, de partenaires et d’intervenants afin de partager les meilleures pratiques, les ressources, le matériel existant ainsi que les outils éducatifs dans le but d'accroître la sensibilisation aux questions liées à l'accessibilité. Par exemple, des ateliers de formation ont été mis sur pied et dispensés aux musées communautaires pour établir des liens entre leurs normes de fonctionnement et les exigences de la LPHO. Un guide a été rédigé à leur intention afin de mieux les sensibiliser aux questions d’accessibilité et de promouvoir l’adoption des meilleures pratiques sur ce plan. Les bibliothèques publiques ont reçu du matériel et des séances d’information visant à améliorer leur accessibilité et à les sensibiliser aux besoins des personnes handicapées.

Engagement :
Le ministère planifiera, gèrera et mettra en oeuvre une campagne globale de sensibilisation et d'éducation pour accroître les connaissances générales des employés sur les questions liées à l'accessibilité et partagera les meilleures pratiques relativement à la prestation de services aux employés, aux clients et aux intervenants handicapés (déjeuners d'information, activités collectives, réunions du personnel, ateliers et utilisation des sites Intranet).

État d’avancement : engagement réalisé
Il s’agit d’un engagement permanent. Le ministère a travaillé avec un large éventail d’employés, de partenaires et d’intervenants afin de partager les meilleures pratiques, les ressources, le matériel existant ainsi que les outils éducatifs dans le but d'accroître la sensibilisation aux questions liées à l'accessibilité.

Engagement :
Le ministère cernera et évaluera au moyen de sondages les besoins en formation généraux du ministère et établira par ailleurs le niveau de sensibilisation aux questions liées à l'accessibilité.

État d’avancement :
Engagement reporté en raison de l’élaboration de plans de transition, de plans axés sur les résultats et d’un sondage destiné au personnel du ministère.

Mesures et calendrier :
Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration effectuera un sondage auprès des employés afin de déterminer leur niveau de sensibilisation aux questions touchant les personnes handicapées. En conjonction avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, le ministère de la Culture inclura dans son sondage annuel des questions sur l’accessibilité et offrira au personnel des occasions d’apprentissage appropriées.

Motif :
Le ministère tirera partie de l’expérience du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration pour déterminer la pertinence des questions et des techniques du sondage ainsi que de l’interprétation des résultats.

Engagement :
Le ministère encouragera le personnel régional et le personnel de première ligne à promouvoir l'accessibilité en partageant les meilleures pratiques avec les partenaires régionaux de l'industrie.

État d’avancement : engagement permanent

Mesures et calendrier :
La Direction des services régionaux a offert des séances visant à sensibiliser davantage le personnel aux questions d’accessibilité et aux exigences en la matière. Elle a également tenu lors de son forum de formation en 2003 une séance pour aider les municipalités à préparer des plans d’accessibilité.

Motif :
Le personnel continuera à trouver des moyens nouveaux et innovateurs de communiquer avec les clients et partenaires.

Engagement :
Le ministère organisera des séances d'information pour faire connaître aux employés qui sont chargés de préparer le contenu des sites Web externes et internes (dans le cadre de la campagne de sensibilisation et d'éducation) les outils, les ressources, les meilleures pratiques et les lignes directrices portant sur les technologies d'aide et la conception de sites Web accessibles.

État d’avancement : engagement permanent

Mesures et calendrier :
La Direction des services et des solutions technologiques a affecté un spécialiste des technologies accessibles pour apporter un soutien technique spécialisé aux personnes handicapées au sein du Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité. Cette personne sera nommée à l’équipe de planification de l’accessibilité en 2004-2005.

Motif :
Il s’agit d’un engagement permanent puisque le ministère continue à mettre à jour ses services à mesure que les normes et technologies changent.

Engagement :
Dans le cadre des consultations menées par la Direction générale de l'accessibilité, le ministère continuera de communiquer avec les organismes pour leur fournir des mises à jour sur l'élaboration des règlements précisant leurs obligations aux termes de la LPHO.

État d’avancement : engagement réalisé
L’Unité des organismes du ministère de la Culture a fourni de l’information aux organismes afin de les préparer à satisfaire à d’éventuelles exigences de la LPHO et de communiquer l’importance que revêt l’accessibilité. Jusqu’à présent, les règlements ne mentionnent aucune obligation de la part des organismes.

En outre, la Fondation Trillium de l’Ontario, qui est un organisme du ministère, a octroyé 11,5 millions de dollars à 218 organisations en 2003-2004 pour soutenir les personnes handicapées.

Engagement :
Le ministère aidera les gestionnaires à se conformer aux exigences en matière d’accessibilité dans toutes les activités d'achat (conformément à l'article 5 de la LPHO. Tous les employés chargés des achats recevront les lignes directrices sur la mise en oeuvre des dispositions sur les achats de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, préparées par le Secrétariat du Conseil de gestion.

État d’avancement : engagement en cours de réalisation

Mesure et calendrier : processus effectué sur une base continue

Motif :
De façon générale, le personnel du ministère tient compte des questions d’accessibilité au moment d’acheter des biens et des services pour le compte du ministère. À la suite de la récente publication par le gouvernement des lignes directrices officielles d’approvisionnement, les processus du ministère seront officialisés en 2004-2005 et communiqués au personnel à des fins de conformité et d’uniformité.

Engagement :
Le ministère créera un processus d'examen des lois et des règlements relevant du ministère pour établir si leur libellé pose des difficultés en ce qui touche les personnes handicapées et pour cerner les programmes susceptibles d'avoir une incidence sur les personnes handicapées.

État d’avancement : engagement reporté en 2004-2005

Mesure et calendrier :
Le ministère utilisera le cadre du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration pour examiner les lois et règlements en vigueur et en cours d’élaboration.

Motif :
Cet exercice fera appel aux meilleures pratiques du gouvernement et sera entrepris en partenariat avec la Direction des services juridiques.

Engagement :
Le ministère mettra en oeuvre de nouvelles lignes directrices pour veiller à ce que soit prise en compte l'accessibilité dans toutes les activités d'achat, conformément à l'article 5 de la LPHO (lorsque ces lignes directrices auront été rendues publiques par le Secrétariat du Conseil de gestion).

État d’avancement : engagement en cours de réalisation

Mesure et calendrier : processus effectué sur une base continue

Motif :
De façon générale, le personnel du ministère tient compte des questions d’accessibilité au moment d’acheter des biens et des services pour le compte du ministère. À la suite de la récente publication par le gouvernement des lignes directrices officielles d’approvisionnement, les processus du ministère seront officialisés en 2004-2005 et communiqués au personnel à des fins de conformité et d’uniformité.

Engagement :
Le ministère examinera les critères et les conditions d'admissibilité s'appliquant aux contrats dans le cadre de programmes de subventions pour s'assurer qu'ils tiennent compte de l'accessibilité (l'accord de financement touchant les partenariats dans les domaines du sport, de la culture et du tourisme pourrait servir de modèle).

État d’avancement : engagement permanent

Mesure et calendrier :
L’accessibilité est devenue un critère prioritaire des programmes de subventions, par exemple dans l’allocation de fonds d’immobilisations aux organismes. Dans le cas des demandes de subventions des musées, seules celles qui sont conformes aux normes de fonctionnement des musées (entre autres sur le plan de l’accessibilité) ont été approuvées.

Motif :
Le ministère s’appuiera sur l’expérience de 2003-2004 au moment de passer en revue les autres programmes de subventions en 2004-2005.

Engagement :
En consultation avec le Secrétariat du Conseil de gestion, le ministère examinera une liste d'interprètes et de spécialistes du langage gestuel accrédités auxquels il serait possible de faire appel lors des réunions ou des événements parrainés par le gouvernement.

État d’avancement : engagement réalisé
Il s’agit d’un engagement permanent. La Direction des communications du ministère tient à jour une telle liste, et les services d’interprétation et de langage gestuel sont offerts aux réunions ou aux événements parrainés par le ministère.

Engagement :
Le ministère entreprendra une vérification interne et une inspection de ses installations (toilettes, couloirs, salles de réunion, postes de travail) pour cerner les lacunes en matière d'accessibilité et collaborera avec la Société immobilière de l'Ontario pour y remédier.

État d’avancement : engagement en cours de réalisation

Mesure et calendrier :
Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a procédé à une vérification de tous les étages du 400, av. University et de tous les bureaux régionaux, y compris les locaux occupés par le ministère de la Culture à ces endroits, sauf à London, Thunder Bay et Ottawa. Tous les locaux occupés par le ministère au 400, av. University sont conformes à la LPHO. La plus grande partie des bureaux du ministère ont fait l’objet d’une vérification. Les autres seront vérifiés en 2004-2005. En outre, le comité mixte de santé et de sécurité évalue l’accessibilité sur une base régulière lors de l’inspection des lieux de travail.

Motif :
Le ministère effectuera la vérification des bureaux restants en collaboration avec les ministères avec qui il partage des locaux.

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Engagements et stratégies pour 2004-2005

Exigences de la Loi

Engagement :
Le ministère procédera à un examen de toutes ses installations afin de repérer les endroits qui ne sont pas conformes aux exigences en matière d’accessibilité. Tous les efforts raisonnables seront déployés pour éliminer les obstacles repérés afin d’assurer l’accessibilité des lieux et leur conformité au Code du bâtiment de l’Ontario. Le ministère mettra en œuvre les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacles de la Société immobilière de l’Ontario dès que ces dernières seront rendues publiques.

Mesures à prendre :
Le ministère mettra en œuvre les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacles de la Société immobilière de l’Ontario. En partenariat avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration et la Société immobilière de l’Ontario, il veillera à ce que toutes ses installations existantes et futures soient accessibles. Les locaux du 400, av. University ont fait l’objet d’une vérification et sont conformes à la LPHO. On procédera à la vérification des autres bureaux. Tout obstacle repéré sera éliminé, par exemple grâce au réaménagement des aires de travail.

Calendrier :
Une vérification sera effectuée d’ici le printemps 2005 et des mesures appropriées seront prises en 2004-2005 selon les ressources disponibles.

Engagement :
Le ministère suivra les lignes directrices concernant la mise en oeuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

Mesure à prendre :
Le personnel sera informé des processus officiels à des fins de conformité et d’uniformité et recevra une formation à cet effet.

Calendrier : 2004-2005

Engagement :
Le ministère continuera à offrir du matériel accessible sur son site Web.

Mesures à prendre :
Puisqu’il s’agit d’un engagement permanent, le ministère continuera à travailler avec les ressources internes et externes pour veiller à l’accessibilité de son site Web à mesure que les normes et technologies changent. On annoncera la disponibilité des publications sur supports de substitution sur le site Web.

Calendrier : processus effectué sur une base continue

Engagement :
Le ministère continuera à travailler étroitement avec Publications Ontario pour offrir sur demande ses publications sur supports de substitution et en faire la promotion.

Mesures à prendre :
Le ministère continuera à répondre aux demandes de publications sur supports de substitution en temps opportun et de manière efficiente. Par l’intermédiaire de Publications Ontario, il s’emploiera à faire la promotion active de ses publications en format accessible.

Calendrier : processus effectué de façon continue

Engagement :
Le ministère passera en revue les descriptions d'emploi pour s'assurer que leur libellé et leur contenu font preuve de respect pour les personnes handicapées et qu’elles tiennent compte des questions liées à l'accessibilité.

Mesures à prendre :
Les gestionnaires continueront, avec l’aide de la Direction des ressources humaines, à passer en revue les descriptions d’emploi pour s’assurer qu’elles tiennent compte des questions d’accessibilité et qu’elles sont uniformes. Ils travailleront avec la Direction générale de l’accessibilité pour veiller à ce que toute question concernant l’accessibilité soit abordée.

Calendrier : 2004-2005 et par la suite

Engagement :
Le ministère étoffera l’orientation des nouveaux employés en y intégrant la sensibilisation aux questions d’accessibilité. Il mettra également en place un processus pour s’assurer que les gestionnaires suivent la formation sur les questions touchant les personnes handicapées et l’accessibilité.

Mesures à prendre :
Le ministère étoffera son programme d’orientation à l’intention des nouveaux employés en insistant sur les questions d’accessibilité. En outre, il mettra en place une formation à l’intention de tous les membres du personnel.

Il incombe au chef de service qui embauche un nouveau gestionnaire de l’informer des exigences de son poste ou de son affectation. Pour aider les chefs de service à assumer cette responsabilité, la Direction des ressources humaines dressera une liste de contrôle des ressources et des activités d’orientation à l’intention des personnes nouvellement affectées à des postes de gestion. Cette liste inclura les exigences en matière de formation en ligne sur la LPHO.

Le ministère s’assurera que les gestionnaires, et plus particulièrement ceux nouvellement en poste, suivent la formation et fournira des comptes rendus sur les progrès accomplis sur ce plan lorsque le Secrétariat du Conseil de gestion sera de nouveau en mesure de fournir l’information.

Calendrier : processus effectué sur une base continue

Engagement :
Le ministère s’engagera à maintenir et à renforcer le rôle de l’équipe de planification de l'accessibilité et veillera à ce que l’équipe comprenne un membre ayant un handicap autodéclaré ou consulte une personne handicapée au sein de la fonction publique de l’Ontario.

Mesures à prendre :
L’équipe de planification de l’accessibilité devra rédiger, coordonner et mettre en œuvre les plans d’accessibilité annuels et veiller à la réalisation des buts visés. L’équipe fera état de l’avancement des activités et de la réalisation des engagements au comité de direction du ministère au moins tous les trois mois. Elle cherchera activement à recruter, au sein du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration ou d’un autre ministère provincial, un membre au fait de la Loi et des questions touchant sa mise en œuvre.

Calendrier : à partir de 2004-2005 et par la suite

Lois et règlements

Engagement :
Le ministère examinera ses lois et règlements afin de répondre aux besoins en matière d’accessibilité.

Mesure à prendre :
Le ministère examinera les lois et règlements qui relèvent de son ministère et veillera à répondre aux besoins en matière d’accessibilité. Il utilisera à cette fin le cadre élaboré par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, et considéré comme une pratique exemplaire.

Le ministère tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité au moment d’élaborer des lois et des règlements.

Calendrier : 2004-2005

Politiques

Engagement :
Le ministère examinera les critères et les conditions d'admissibilité s'appliquant aux contrats dans le cadre de programmes de subventions pour s'assurer qu'ils tiennent compte de l'accessibilité.

Mesures à prendre :
Les modalités pour les programmes et les demandes de subventions seront examinées pour s’assurer qu’elles sont exemptes de tout obstacle qui pourrait empêcher les personnes handicapées de faire une demande et d’obtenir des subventions. Le ministère continuera à fournir et à accepter les demandes de subventions sur supports de substitution.

On consultera la Direction des services juridiques qui pourra au besoin suggérer des reformulations.

Calendrier : 2004-2005 et par la suite

Engagement :
Le ministère collaborera avec la Direction générale de l'accessibilité pour partager les meilleures pratiques, les ressources, le matériel existant ainsi que les outils éducatifs dans le but d'accroître la sensibilisation générale aux questions liées à l'accessibilité du personnel et des principaux intervenants de l'industrie.

Mesure à prendre :
En collaboration avec les intervenants et la Direction générale de l’accessibilité, le ministère continuera à fournir du soutien et des conseils techniques afin de mettre sur pied des ateliers à l’intention du personnel et des séances d’orientation, ainsi que de favoriser le partage des meilleures pratiques et ressources parmi les intervenants oeuvrant dans les secteurs de la culture et du patrimoine.

Calendrier : 2004-2005 et par la suite

Engagement :
Le ministère élaborera une politique qui établira ce qu’on entend par lieux de travail, programmes et services accessibles et en fera part au personnel.

Mesures à prendre :
En collaboration avec le personnel, le ministère élaborera une politique qui encouragera tous les membres du personnel à s’efforcer de rendre les lieux de travail, les programmes et les services du ministère accessibles. Cette politique sera communiquée au personnel dans le cadre de la campagne de sensibilisation et d’éducation sur l’accessibilité.

Calendrier : 2004-2005

Programmes et services

Engagement :
Le ministère fournira un numéro ATS pour permettre au public d’obtenir des renseignements généraux et de communiquer avec les membres du personnel.

Mesure à prendre : Le ministère aménagera un service ATS et fournira aux employés une formation appropriée afin d’assurer la qualité du service à la clientèle.

Calendrier : décembre 2004

Engagement :
Le ministère fournira un numéro de téléphone sans frais qui permettra au public d’obtenir des renseignements généraux et de communiquer avec le personnel.

Mesure à prendre :
Le ministère installera une ligne téléphonique 1 800 afin d’améliorer la qualité du service à la clientèle.

Calendrier : novembre 2004

Engagement :
Le ministère établira un lien sur son site Web qui permettra au public d’obtenir de l’information au moyen d’un numéro ATS, d’un numéro 1 800 et de supports de substitution.

Mesure à prendre :
Le ministère établira un lien et versera de l’information sur son site Web.

Calendrier : janvier 2005

Engagement :
Le ministère tiendra une liste d'interprètes et de spécialistes du langage gestuel accrédités auxquels il sera possible de faire appel lors des réunions ou des événements parrainés par le gouvernement.

Mesures à prendre :
La Direction des communications du ministère tient à jour une telle liste. Des services d’interprétation et de langage gestuels seront offerts aux réunions ou aux événements parrainés par le ministère.

Calendrier : 2004-2005

Engagement :
Le ministère veillera à ce que tous les programme et activités, déjà en place ou nouveaux, soient conçus et mis en œuvre conformément aux exigences de la LPHO.

Mesure à prendre :
En conjonction avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, le ministère de la Culture fournira au personnel des outils pour faire en sorte que l’accessibilité soit l’une des principales considérations de la conception et de la mise en œuvre d’un programme.

Calendrier : 2004-2005

Engagement :
Le ministère encouragera le personnel régional et le personnel de première ligne à promouvoir l'accessibilité en partageant les meilleures pratiques avec les partenaires régionaux de l'industrie.

Mesure à prendre :
En collaboration avec les collectivités et les intervenants, le personnel continuera à faire la promotion de l’accessibilité en échangeant de l’information sur les meilleures pratiques, les ateliers, les séances de formation et les présentations de groupe avec nos partenaires.

Calendrier : 2004-2005 et par la suite

Pratiques

Engagement :
Toutes les mesures raisonnables seront prises afin de fournir aux employés et aux postulants handicapés les adaptations demandées.

Mesure à prendre :
Le ministère fournira sur demande des adaptations.

Calendrier : processus effectué sur une base continue

Engagement :
L’accessibilité sera considérée comme une priorité du ministère dans les lignes directrices de planification ainsi que dans les plans opérationnels et les plans axés sur les résultats.

Mesure à prendre :
Le plan axé sur les résultats et les plans opérationnels approuvés par le ministère comporteront des dispositions spécifiques faisant des questions d’accessibilité et de conformité à la LPHO une priorité du ministère.

Calendrier : 2005-2006 et années subséquentes

Engagement :
Le ministère donnera à son personnel l’occasion de signaler les obstacles à l’accessibilité à l’équipe de planification de l’accessibilité.

Mesures à prendre :
La formation visant à aider les membres du personnel et les gestionnaires à repérer les obstacles à l’accessibilité se poursuivra et sera étoffée en 2004-2005. L’équipe de planification de l’accessibilité coordonnera les commentaires des employés obtenus lors de réunions de personnel, de déjeuners d’information, de rencontres spéciales sur les questions d’accessibilité, etc. Le ministère créera également une section consacrée à la LPHO sur le site Intranet qui offrira des ressources, des liens, des foires aux questions ainsi qu’un mécanisme qui permettra aux employés de repérer des obstacles et de faire des suggestions sur les façons de les éliminer tout en gardant l’anonymat.

Calendrier : 2004-2005 et par la suite

Engagement :
Le ministère fera la promotion active des technologies adaptées et de l’accessibilité du site Web auprès des employés ciblés et encouragera leur utilisation.

Mesures à prendre :
Le ministère bénéficiera d’un spécialiste des technologies accessibles nommé par la Direction des services et des solutions technologiques et dont le mandat est d’apporter un soutien technique spécialisé aux personnes handicapées au sein du Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité. Cette personne sera nommée à l’équipe de planification de l’accessibilité.

Calendrier : 2004-2005 et par la suite

Engagement :
Le ministère continuera de communiquer avec ses organismes pour leur fournir des comptes rendus sur les règlements précisant leurs obligations aux termes de la LPHO. Le ministère encouragera également les organismes à intégrer les questions d’accessibilité à leurs programmes et pratiques.

Mesure à prendre :
Le personnel du ministère continuera à faire la promotion de l’accessibilité et à tenir les organismes au courant de leurs obligations en vertu de la LPHO (p. ex. en ce qui concerne les règlements faisant mention des organismes).

Calendrier : 2004-2005

Engagement :
Le ministère établira et fera rapport des mesures de rendement pour évaluer la satisfaction des clients par rapport aux améliorations apportées sur le plan de l’accessibilité.

Mesure à prendre :
Le ministère dressera de nouvelles mesures de rendement ou des mesures étoffées, conformément au processus d’évaluation de la performance de la fonction publique de l’Ontario, afin de déterminer l’issue des activités visant à apporter des améliorations sur le plan de l’accessibilité.

Calendrier : 2004-2005 et par la suite

Engagement :
Le ministère effectuera des sondages auprès du personnel afin de déterminer son niveau de sensibilisation aux questions liées à l'accessibilité et de répondre de façon appropriée à ses besoins de formation.

Mesures à prendre :
En conjonction avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, le ministère de la Culture inclura des questions sur l’accessibilité à son sondage annuel auprès de son personnel et utilisera cette information pour créer des occasions d’apprentissage appropriées pour ses employés. Le ministère tirera partie de l’expérience du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration pour déterminer la pertinence des questions du sondage ainsi que de l’interprétation des résultats.

Calendrier : 2004-2005

Engagement :
L’équipe de planification de l’accessibilité planifiera, gèrera et mettra en oeuvre une campagne globale de sensibilisation et d'éducation pour accroître les connaissances des employés sur les questions liées à l'accessibilité et pour partager les meilleures pratiques relativement à la prestation de services aux employés, aux clients et aux intervenants handicapés.

Mesure à prendre :
Le ministère fera part du plan pour 2004-2005 à son personnel, fournira une formation sur la LPHO dans le cadre d’activités de groupe, de réunions de personnel et d’ateliers. En outre, il fournira de l’information sur ses sites Intranet.

Calendrier : 2004-2005

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Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec :

Neil Downs, président, équipe de planification de l’accessibilité du ministère
416 325-6766
Courriel : Neil.Downs@mtr.gov.on.ca

Renseignements généraux : 416 212-0644
Courriel : info.mcl@ontario.ca

Site Web du ministère : http://www.culture.gov.on.ca/french/index.html

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

© 2004, Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1708-4695 (Imprimé)
ISSN 1708-4709 (Internet)